Taxe foncière des SCPI

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La Taxe foncière est un impôt local de recensement, présent sur l’avis d’imposition d’un propriétaire foncier. Le foncier peut prendre toutes les formes possibles comme les constructions artistiques, les voies de communication, les bateaux non navigants servant d’habitation, les terrains cultivés et non cultivés…

La taxe foncière concerne les propriétés bâties et non bâties. C’est une taxe qui sert aux communes, aux départements et aux régions comme ressources fiscales. Il ne faut pas confondre la taxe foncière avec la taxe d’habitation ou la cotisation foncière des entreprises.

La taxe d’habitation est réglée par le locataire d’un appartement ou d’une maison et la cotisation foncière des entreprises par la personne morale y déclarant son activité. C’est l’État qui recense chaque année les propriétaires afin de leur faire parvenir cette taxe sauf pour les constructions neuves qui doivent être déclarées par les propriétaires à l’administration fiscale sur le formulaire H1,H2 ou CDB selon le bien immobilier.

Si la propriété est démembrée entre un nue-propriétaire et un usufruitier, c’est ce dernier qui doit s’acquitter de la taxe foncière. La taxe foncière est payée en octobre de chaque année civile. Il est possible d’obtenir dans certains cas des exonérations de cette taxe dans de rares cas.

Qu’est-ce que la SCPI ?

La société civile de placement immobilier est incontestablement ce qui se fait de mieux aujourd’hui en terme de risque/rendement sur le panel de choix qui s’offre à un investisseur souhaitant investir en immobilier. La SCPI permet d’acheter des parts d’un parc immobilier professionnel qui est géré par une société de gestion sans adosser soi même les contraintes de gestion qui en incombent.

Le risque est donc mutualisé sur un nombre important de locataires et d’immeubles différents avec un rendement moyen aux alentours de 5,2% net de tous frais (frais de gestion, travaux, charges, taxe foncière….).

Il existe 157 SCPI sur le marché et de nombreuses sociétés de gestion qui gèrent ces SCPI comme Perial, Corum AM, Primonial, Amundi, La Française AM, Ciloger, Sofidy, HSBC, Paref… Il existe aussi différents types de SCPI (de rendement, fiscal, capital fixe, capital variable…).

Les avantages de cet investissement sont la mutualisation du risque, l’absence de trésorerie durant la durée de détention, la flexibilité, le rendement et la sécurité. Il existe plusieurs moyens pour investir : la SCPI au comptant, la SCPI à crédit et la SCPI en assurance-vie. Il est aussi possible d’acheter des parts en utilisant le démembrement temporaire de propriété afin d’optimiser la fiscalité de l’investisseur.

SCPI et taxe foncière

Le rendement versé en SCPI est net de toute charge. En effet, la société de gestion avant de verser le rendement va s’occuper de provisionner pour les éventuels travaux qui auraient besoin d’être réalisés sur les immeubles composant le parc immobilier de la SCPI. Elle va aussi s’occuper de régler toutes les charges afférentes à l’investissement et notamment la taxe foncière.

Le gérant va aussi prélever des frais de gestion pour répondre aux besoins liés aux couts de recherche des biens et de la gestion de ces derniers.  En immobilier classique par exemple, la taxe foncière est réglée par l’investisseur, pas en SCPI.

La SCPI est donc un investissement locatif dans lequel l’investisseur n’a pas à régler la taxe foncière. Il n’y a donc pas de surprise chaque année sur ce montant dans le cadre d’un investissement de ce type.