A ce titre ils sont imposables à la hauteur de la tranche marginale d’imposition et des prélèvements sociaux. Nous pouvons ensuite différencier la fiscalité des revenus fonciers en fonction de l’origine géographique de ceux-ci : France ou étrangers.
Les revenus fonciers français entrent dans le barème d’imposition progressif de l’impôt sur le revenu. A ce titre ils sont imposés à la hauteur de la tranche marginale d’imposition auquel s’additionne les prélèvements sociaux (+17,2%). Il faudra alors compléter une déclaration 2044.
Les tranches marginales d’imposition applicables en 2020 sont les suivantes :
Sur ces revenus un abattement de 10 % s’appliquera ensuite afin de déterminer le revenu fiscal de référence. La déduction d’un possible déficit foncier est également autorisé dans la limite de 10 700 € par an.
L’investisseur peut aussi opter pour le régime micro-foncier s’il possède déjà un bien immobilier locatif et qu’il ne perçoit pas plus de 15 000 € de revenus fonciers annuels. Cela permet de bénéficier d’un abattement de 30%. Attention, dans le cadre du micro-foncier il n’est pas possible de déduire les charges de la SCPI ni les intérêts d’emprunts.
En outre les investisseurs ont la possibilité de déduire les intérêts d’emprunt si l’opération se réalise via le crédit immobilier afin de pouvoir diminuer l’assiette fiscale (sauf dans le cadre de revenus étrangers).
Il faut aussi préciser qu’il y a une imposition sur la plus-value immobilière lors de la revente, mais celle-ci est en général gommée par le prélèvement des frais de souscription et les abattements autorisés pour durée de détention.
Il existe aujourd’hui de plus en plus de SCPI qui vont chercher des revenus à l’étranger. Que cela soit en zone euro ou même en dehors de la zone euro. Ces loyers vont subir une imposition en fonction de la convention fiscale qui lie le pays en question et la France. Lors de la déclaration, un feuillé fiscal 2047 sera à compléter. Deux mécanismes s’appliquent : le taux effectif ou le crédit d’impôts.La méthode du taux effectif est un taux qui s’applique par défaut entre la France et le pays en question. Lorsque l’impôt est prélevé à la source dans le pays d’origine, afin d’éviter la double imposition, un crédit d’impôt est octroyé à l’investisseur. Attention, ce revenu foncier sera tout de même intégré dans le revenu global.
Il est aussi important de noter que les revenus fonciers de l’étrangers ne sont pas éligibles au prélèvement sociaux (+17,2%).
Une méthode efficace de calcul rapide de l’impact fiscal des revenus fonciers de l’étranger consiste à faire la différence entre le taux moyen d’imposition et la Tranche Marginale d’Imposition (TMI). Le taux moyen d’imposition est le taux de prélèvement à la source qui s’obtient en divisant le montant total de l’impôt par le revenu imposable.