SCPI Malraux

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La SCPI Malraux est l’unique régime immobilier  qui permet de profiter d’une défiscalisation « one shot » d’un montant si important.

La société civile de placement immobilier Malraux est une SCPI fiscale qui permet de défiscaliser grâce à des travaux entrepris sur des immeubles d’habitation à rénover. Ainsi, c’est grâce au montant des travaux effectués que l’investisseur obtient une réduction d’impôt. Généralement, cette réduction d’impôt est comprise entre 22 et 30% du montant des travaux.

La réduction d’impôt dépend de la zone d’implantation des biens. Cette réduction est de 30% du montant des travaux pour les secteurs sauvegardés ou les QAD (Quartier Ancien Dégradé). La réduction est de 22% du montant des travaux pour les biens sectorisés en PVAP (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine).

Pour investir dans une SCPI Malraux, le processus est le même que pour les SCPI de rendement : l’investisseur achète des parts gérées par une société de gestion (agréée par l’AMF). Il bénéficie alors d’une réduction d’impôts ainsi que d’un potentiel loyer au prorata des parts détenues. En contrepartie des avantages fiscaux offerts par la SCPI Malraux, l’investisseur doit s’engager sur une durée d’investissement d’environ 15 ans. L’investissement se termine quand la société de gestion revend les biens immobiliers et l’investisseur récupère alors son capital.

La loi Malraux a été créée afin d’encourager la préservation des centres historiques. Aujourd’hui, la loi est orientée vers la rénovation de bâtiments anciens de centre-ville dans des zones sélectionnées par l’État.

L’avantage fiscal Malraux est présent dans l’article 199 du code général des impôts. La réduction d’impôt est d’environ 16% du montant investi. L’investisseur bénéficie de cette réduction d’impôt l’année de sa souscription.

Le plafonnement des niches fiscales n’est pas concerné par le dispositif Malraux. Cela permet à des investisseurs dans des tranches marginales d’imposition élevées de bénéficier de réduction d’impôt supplémentaire.

Rappel : Le plafonnement global des niches fiscales consiste à limiter le montant des avantages fiscaux. Depuis la loi de finance 2013, les SCPI Malraux ne sont plus soumises à ce dispositif.

Pour être valable aux yeux de l’administration fiscale, la SCPI doit louer les biens rénovés en nus (non meublés) durant 9 ans minimum (délais de conservation légal) et ce dans la première année après la fin des travaux.

La réduction d’impôt est calculée par rapport aux travaux effectués qui représentent environ 65% du montant total investi ((valorisation du bien + travaux, sans compter les frais de collecte). Un plafond maximum à ne pas dépasser de 100.000€ pour le montant des travaux est tout de même à respecter.

La période de collecte et donc de souscription dure environ 4 ans. Ces 4 ans permettent d’investir les sommes collectées et d’effectuer les travaux de restauration. La location du patrimoine immobilier rénové dure ensuite 9 ans. La revente du patrimoine et la liquidation de la SCPI peuvent durer de 2 à 5 ans. Pour profiter de l’avantage fiscal, l’investisseur doit conserver ses parts durant au moins 9 ans de mise en location des biens.

Pour un investissement de 50.000 euros dans la SCPI dont :

  • Le parc immobilier est situé dans un site patrimonial remarquable avec un PVAP approuvé (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine).
  • La quote-part des travaux est de 65% du montant global de l’investissement.

La réduction d’impôt pour l’investisseur se calcule de la manière suivante :

50.000 * 65% * 22% = 7.150 euros 

Les exemples d'investissement en SCPI Malraux

Une SCPI Malraux est une SCPI fiscale qui offre à l’investisseur un rendement et une réduction d’impôt. Ce type de SCPI a pour but d’acheter un patrimoine qualifié vieillissant et de le rénover avant de le mettre en location.

Le montant de la réduction d’impôt d’une SCPI Malraux varie selon la part que représente les travaux dans l’ensemble du montant de l’opération (achat+travaux). Il varie également selon le type de biens qui composent la SCPI Malraux (NPNRU, PVAP). En moyenne la réduction d’impôt d’une SCPI Malraux se situe aux alentours de 16%.

Comme toute les SCPI, les SCPI Malraux donne accès au dispositif Malraux avec un « ticket d’entrée » nettement plus faible qu’un achat en direct. Le minimum de souscription est souvent de 5.000 euros même s’il varie selon les sociétés de gestion.

Il s’agit de la contrainte principale d’un investissement en SCPI Malraux. Entre la période d’achat du parc immobilier, la période de rénovation des bâtiments et la mise en location, la durée de détention minimale est de 15 ans.