Assurance vie et succession : un placement incontournable
Les avantages de l’assurance vie pour la succession en font un placement indispensable en matière de transmission de patrimoine.
Quels sont les avantages de l’assurance vie pour la succession ?
En résumé, les avantages de l’assurance vie pour la succession sont :
- La clause bénéficiaire
Votre assurance vie vous permet de désigner qui vous voulez comme héritier des sommes placées sur le contrat. Pour cela, vous devez rédiger la clause bénéficiaire.
Selon le modèle standard, votre conjoint survivant et vos héritiers, nés ou à naître, sont désignés bénéficiaires de l’assurance vie. Précisons que le conjoint survivant n’a aucun impôt à payer sur la succession du contrat.
Votre contrat vous offre cependant une grande latitude pour choisir comment ordonner la transmission de votre patrimoine. Et ce, sans porter atteinte au principe de la réserve héréditaire, hors cas d’abus de droit.
- Le calcul des droits de succession
La succession de l’assurance vie fait l’objet d’une fiscalité dérogatoire aux droits de succession. Les héritiers bénéficient d’abattements spécifiques, pouvant s’élever à 152 500 € par bénéficiaire pour la part du contrat correspondant à des versements effectués avant les 70 ans du défunt.
Le calcul des droits de succession sur l’assurance vie est détaillé un peu loin dans cette page. Vous pouvez aussi consulter notre page dédiée à la fiscalité de l’assurance vie à la succession.
- Versements et retraits libres
Parmi les nombreuses raisons de souscrire une assurance vie, sa flexibilité se montre utile pour la préparation de la succession. Vos versements sur le contrat sont libres et sans plafond.
Vous pouvez donc garnir votre contrat en vue de tirer parti de ses avantages pour la succession de vos héritiers. Il faut toutefois éviter les primes manifestement exagérées et les donations indirectes, sous peine de remise en cause.
Notez que vous gardez la faculté d’effectuer des retraits à tout moment jusqu’au décès (hors cas d’acceptation de la clause bénéficiaire). Vous pouvez donc continuer à générer des revenus complémentaires avec votre assurance vie pour la retraite.
Est-ce que l’assurance vie rentre dans la succession ?
Par dérogation, l’assurance vie est considérée comme étant “hors succession”. Cela signifie que les sommes placées sur le contrat n’intègrent pas l’actif successoral.
Autrement dit, l’assurance vie ne rentre pas dans la succession. Elle profite au contraire d’un régime spécifique plus favorable.
Cela s’illustre à deux titres principaux :
- Une certaine liberté pour attribuer les fonds aux personnes de votre choix, avec la possibilité de partager les sommes comme vous l’entendez entre les bénéficiaires.
- Une fiscalité plus favorable que les droits de succession habituels.
Notons toutefois qu’il existe des cas particuliers dans lesquels l’assurance vie peut rentrer dans la succession. Il s’agit d’abus visant à utiliser l’assurance vie pour contourner le droit des successions :
- Les primes manifestement exagérées, par rapport à l’âge, aux revenus et au patrimoine du défunt.
- Les donations indirectes.
Les litiges portés à l’attention de la justice à la demande d’héritiers s’estimant lésés peuvent entraîner l’intégration du contrat dans l’actif successoral, et donc l’imposition de droits de succession.
En dehors de cas d’abus constatés par la justice, les sommes transmises via l’assurance vie ne sont pas rapportables à la succession.
La clause bénéficiaire de l’assurance vie pour la succession
Chaque contrat d’assurance vie possède une clause bénéficiaire. Elle permet au souscripteur de désigner la ou les personnes à qui il souhaite transmettre la totalité ou une partie des fonds à son décès.
La clause bénéficiaire est très importante. De fait, si elle n’est pas remplie, le patrimoine sera alors soumis aux règles du droit des successions au décès du souscripteur et réintégrera l’actif successoral au décès du souscripteur. Votre contrat d’assurance vie perdra donc son régime favorable.
De plus, l’assurance vie a l’avantage de s’affranchir, dans certaines limites, de l’ordre successoral. Il est notamment possible de privilégier des héritiers non réservataires. Le souscripteur est libre de désigner comme bénéficiaire toute personne physique ou morale de son souhait (conjoint, enfants, petits-enfants, amis, association, fondation, etc.), même si elle ne fait pas partie de ses héritiers légaux.
La rédaction de la clause bénéficiaire requiert une attention particulière. Il faut faire preuve de précision pour éviter :
- Des erreurs d’interprétations sur la volonté du défunt pouvant aboutir à des conflits ;
- Une désignation imprécise des bénéficiaires, rendant difficile leur recherche ;
- Une formulation caduque (ex-conjoint resté bénéficiaire à la place du conjoint actuel, par exemple).
L’assureur de votre contrat peut vous fournir des modèles de clause bénéficiaire. Dans les cas les plus habituels, ces modèles peuvent suffire à garantir la bonne succession de l’assurance vie. Notez qu’en cas de besoin, vous pouvez modifier votre clause bénéficiaire à l’avenir, jusqu’à la date du décès.
Il est également possible d’utiliser des clauses bénéficiaires plus élaborées, comme une clause à option, selon votre situation familiale et vos besoins.
Vous n’êtes pas tenu d’informer les bénéficiaires désignés. Si ceux-ci sont informés et décident d’accepter le bénéfice du contrat de votre vivant, leur accord devient indispensable pour effectuer des retraits, entre autres.
Comment sont calculés les droits de succession sur une assurance vie ?
À la succession, l’assurance vie profite d’une fiscalité allégée, grâce à des abattements. Il existe deux abattements fiscaux différents et cumulables, selon l’âge du souscripteur au moment des versements.
Abattement fiscal de 152 500 € (versements avant 70 ans)
Lorsque le contrat d’assurance vie comprend des versements effectués par le souscripteur avant ses 70 ans, un abattement de 152 500 € par bénéficiaire s’applique. Chaque personne désignée peut donc recevoir jusqu’à 152 500 € sans payer de fiscalité à la succession.
Il faut souligner que cet abattement ne concerne que les sommes (capital et intérêts) issues des primes versées avant le 70ème anniversaire du souscripteur. Pour les versements effectués après 70 ans, un autre régime fiscal s’applique (voir partie suivante).
Après déduction de l’abattement de 152 500 €, les héritiers sont imposés à hauteur de :
- 20 % sur les 700 000 € suivants ;
- Puis 31,25 % au-delà.
Abattement fiscal de 30 500 € (versements après 70 ans)
Pour la succession de l’assurance vie lorsque les versements ont été effectués après les 70 ans du souscripteur, la fiscalité est différente. On applique ici un abattement de 30 500 € à partager entre tous les bénéficiaires désignés.
De facto, l’abattement fiscal de l’assurance vie après 70 ans est moins avantageux. Il est significativement moins élevé, surtout en présence de multiples bénéficiaires.
Une fois l’abattement déduit, l’imposition de la succession de l’assurance vie après 70 ans fonctionne comme suit :
- Seul le capital (la part du contrat qui correspond aux versements après 70 ans) est imposé, au barème des droits de succession ;
- Les intérêts générés par ce capital sont exonérés de droits de succession.
Tableau récapitulatif de l’imposition de l’assurance vie à la succession
Pour mieux visualiser le fonctionnement de la fiscalité de la succession d’un contrat d’assurance vie, consultez notre tableau récapitulatif ci-dessous :
| Part du contrat relevant de versements avant 70 ans | Part du contrat relevant de versements après 70 ans | |
|---|---|---|
| Abattement | 152 500 € par bénéficiaire | 30 500 € à partager entre les bénéficiaires |
| Imposition du capital après abattement | Prélèvement de 20 % sur les 700 000 € suivants (31,25 % au-delà) | Barème des droits de succession |
| Imposition des intérêts après abattement | Même traitement fiscal pour le capital et les intérêts | Exonération de droits de succession |
Si vous êtes désigné bénéficiaire de plusieurs contrats d’assurance vie par un même défunt, les abattements de 152 500 et 30 500 € ne s’appliquent qu’une seule fois. Un même personne peut néanmoins profiter du cumul des deux abattements pour la succession d’un ou plusieurs contrats d’assurance vie.
Exemples de calcul des droits de succession de l’assurance vie
Pour illustrer le calcul des droits de succession sur l’assurance vie, prenons quelques exemples.
Contrat comprenant uniquement des versements avant 70 ans
Ici, le défunt désigne un enfant unique comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie d’une valeur de 300 000 € nets à la date du décès.
Les versements ayant tous effectués avant les 70 ans du défunt, on applique simplement l’abattement de 152 500 €.
L’enfant est donc imposé à 20 % sur 147 500 € restants (300 000 – 152 500). Il paie 29 500 € de fiscalité et hérite, après déduction des droits de succession, de 270 500 €.
Notez qu’en présence de deux enfants bénéficiaires à parts égales, chacun aurait perçu 150 000 €, sans payer de droits de succession.
Contrat comprenant uniquement des versements après 70 ans
Pour cet exemple, nous partons du même cas :
- Bénéficiaire unique
- Contrat d’une valeur nette de 300 000 €
La seule différence provient de l’âge du souscripteur défunt au moment des versements (après 70 ans uniquement).
Pour illustrer le calcul, il faut déterminer la part d’intérêts comprise dans les 300 000 €. Par souci de simplicité, retenons un seuil de 15 %, soit 45 000 €.
Sur les 255 000 € de capital, on applique l’abattement de 30 500 €. Cela donne un total de 224 500 € soumis au barème des droits de succession.
Le montant des droits de succession atteint ainsi 43 094,35 €.
La valeur nette transmise à l’enfant est donc de 256 905,65 €, en cumulant la part de capital après impôt et le montant des intérêts exonérés.
Avec deux enfants bénéficiaires à parts égales, on retient :
- 150 000 € pour chacun, dont 22 500 € d’intérêts exonérés ;
- Un abattement fiscal de 15 250 € par enfant, pour ramener la part taxable à 112 250 € ;
- 20 644,35 € de droits de succession pour chacun ;
- Une transmission nette de 129 355,65 € par enfant.
Contrat comprenant des versements avant et après 70 ans
Pour compléter nos démonstrations, voici un exemple de succession d’un contrat d’assurance vie comportant des versements effectués avant et après 70 ans.
Ici, nous retenons les paramètres suivants :
| Valeur nette du contrat à la date du décès | 300 000 € |
|---|---|
| Part des versements avant 70 ans | 200 000 € |
| Part des versements après 70 ans (capital) | 85 000 € |
| Part des versements après 70 ans (intérêts exonérés) | 15 000 € |
Dans cette configuration, on applique dans le cas d’un unique bénéficiaire :
- 152 500 € d’abattement sur les 200 000 € (versements avant 70 ans)
- Soit 47 500 € taxés à 20 %
- Montant des droits de succession = 9 500 €
- 30 500 € d’abattement sur les 85 000 € (primes versées après 70 ans)
- Soit 54 500 € soumis au barème des droits de succession
- Montant des droits de succession = 9 094,35 €
Les droits de succession payés par l’enfant au titre de la transmission du contrat d’assurance vie atteignent donc 18 594,35 €.
Le bénéficiaire récupère une somme de 281 405,65 €.
Si le même contrat est transmis à deux enfants en parts égales, aucun droit de succession ne serait dû sur la part des versements avant 70 ans (abattement de 152 500 € sur 100 000 € transmis).
Pour la partie après 70 ans, on applique 15 250 € d’abattement sur les 42 500 € transmis à chacun. 27 250 € sont soumis au barème des droits de succession, ce qui donne un impôt de 3 644,35 €.
Chaque enfant perçoit donc 146 355,65 € nets de droits de succession.
