Divorce et SCPI : zoom sur le partage des parts

Investir en SCPI en couple : comment gérer les parts en cas de divorce ou de séparation ?

Investir en SCPI (société civile de placement immobilier) peut se faire en couple, que vous soyez concubins, pacsés ou mariés. Toutefois, en cas de séparation ou de divorce, le partage des parts de SCPI peut se faire selon différentes modalités. Si les ex-conjoints ne parviennent pas à trouver un accord, la répartition peut s’avérer délicate. Il convient alors de prendre certaines précautions lors de la souscription.

Si vous souhaitez investir à deux en concubinage, l’achat de parts de SCPI représente une une option intéressante pour un premier investissement immobilier en commun. Ce placement permet effectivement de profiter des avantages de l’investissement immobilier locatif sans souci de gestion et avec des risques mutualisés. Pour un couple concubin, il est conseillé de souscrire des parts individuellement à montants équivalents plutôt qu’en co-souscription.

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En cas de PACS, le régime légal de la séparation des biens s’applique le plus souvent. Il est donc généralement préférable encore une fois de ne pas opter pour la co-souscription, qui rendrait les parts indivises.

Si vous investissez en SCPI en tant que couple marié, il faut faire attention à l’impact du régime matrimonial sur la propriété de vos parts.

Notons que de nombreuses SCPI permettent d’investir en co-souscription. Avec cette méthode, les parts sont détenues par les deux personnes en même temps, selon le régime de l’indivision. Attention, en cas de divorce ou de séparation, les ex-conjoints doivent alors s’accorder sur la gestion de l’investissement.

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L’impact du régime matrimonial sur les parts de SCPI après un divorce

La répartition des parts de SCPI peut fortement varier selon le régime choisi lors du mariage. Voici les règles selon les trois principaux régimes matrimoniaux :

• Régime de la communauté réduite aux acquêts

Il s’agit du régime qui s’applique par défaut en l’absence de contrat de mariage. Dans le cadre de la communauté réduite aux acquêts, les biens acquis pendant le mariage sont communs. Ceux détenus avant le mariage ou reçus par donation ou héritage restent des biens propres à chacun.

Ainsi, les parts de SCPI acquises pendant le mariage sont généralement considérées comme des biens communs. En cas de divorce, les parts sont partagées de manière égale, sauf accord contraire des époux ou disposition spécifique dans le contrat de mariage.

• Régime de la séparation des biens

Dans le cadre du régime de la séparation des biens, chaque conjoint conserve la propriété de ses biens, qu’ils soient acquis avant ou pendant le mariage. Lors du divorce, chaque époux récupère ce qui lui appartient étant donné que les biens sont gérés séparément. Les parts de SCPI restent par conséquent la propriété du conjoint qui les a souscrites.

• Régime de la communauté universelle

Tous les biens, acquis avant ou pendant le mariage, forment une masse commune au sein du régime de la communauté universelle. En cas de divorce, les biens de manière générale et donc les parts de SCPI sont partagées en deux, sauf disposition contraire dans le contrat de mariage.

Notons qu’il est possible d’intégrer une clause d’exclusion spécifique dans le contrat de mariage. Celle-ci permet par exemple de désigner des parts de SCPI comme biens propres à un conjoint, même si elles sont souscrites pendant le mariage, afin de protéger son investissement en cas de divorce.

Autres options de répartition des parts de SCPI après le divorce

Les ex-époux peuvent s’arranger de différentes manières en ce qui concerne la répartition des parts de SCPI après le divorce.

Ils peuvent décider de vendre les parts afin d’en partager le produit ensuite. À noter que la vente des parts de SCPI peut prendre un certain délai et entraîner des frais ainsi qu’un impact fiscal éventuel en cas de plus-value.

Les ex-conjoints peuvent également décider d’effectuer un partage par soulte. Concrètement, les parts sont attribuées à un seul époux, qui devra verser une compensation financière (la soulte) à l’autre époux en contrepartie. Il s’agit d’une option intéressante lorsqu’une seule personne souhaite conserver les parts pour continuer de percevoir des revenus réguliers.

D’autre part, il est aussi possible de conserver les parts en indivision. Cela revient à continuer à détenir les parts ensemble. Pour mettre en place cette option, il est toutefois nécessaire de bien s’entendre afin de pouvoir se mettre d’accord sur la gestion des parts et la répartition des revenus.

Chaque solution concernant la répartition des parts de SCPI en cas de divorce doit être étudiée en fonction des besoins et des objectifs de chacun. Il est important d’arriver à un accord qui protège les intérêts de chacun tout en se conformant aux aspects juridiques.