Les règles générales de la fiscalité de l’assurance vie
Pour un investisseur en SCPI, la fiscalité de l’assurance vie peut s’avérer beaucoup plus avantageuse que la fiscalité des SCPI. Avant d’entrer dans le détail, il convient de poser les fondamentaux du régime fiscal applicable à l’assurance vie.
Ce qui est imposé : distinction entre primes, intérêts et plus-values
La fiscalité de l’assurance vie repose sur un principe fondamental : seuls les gains générés par le contrat sont imposables. Les primes, c’est-à-dire le capital initialement versé par l’assuré, ne subissent aucune taxation lors des retraits.
L’administration fiscale distingue clairement la part de capital investi et la part de gains réalisés grâce aux supports choisis (fonds euros et unités de compte). Lorsque vous effectuez un rachat partiel ou total, une formule de calcul détermine la quote-part imposable :
Gain imposable = (montant du rachat × gains totaux du contrat) / valeur de rachat totale.
Cette approche garantit que seule la valorisation de votre épargne est soumise à l’impôt, et non les primes versées.
Notons qu’en cas de perte sur le contrat, la moins-value n’est pas imposable.
Fonctionnement fiscal en phase d’épargne : exonération tant qu’aucun retrait n’est effectué
Tant que vous n’effectuez aucun retrait sur votre contrat d’assurance vie, vos gains, qu’ils soient issus d’unités de compte telles que les parts de SCPI ou du fonds euros, ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
Cette neutralité fiscale est également valable lorsque vous effectuez des arbitrages, c’est-à-dire lorsque vous changez l’allocation de votre épargne au sein de votre assurance vie.
En d’autres termes, tant que les fonds restent investis sur le contrat, ni le capital ni les gains ne sont imposés. Cela permet à votre épargne de fructifier sans friction fiscale.
Quelle fiscalité s’applique en cours de vie de l’assurance vie ?
Si aucune fiscalité ne s’applique en l’absence de rachats, ceux-ci impliquent la taxation des gains. Pour rappel, on parle de “rachat” lorsque le souscripteur décide de retirer de l’argent de son contrat d’assurance vie (rachat partiel), ou lorsqu’il décide de clôturer son contrat et demande donc à récupérer la totalité de son épargne sous forme de capital (rachat total).
Encore une fois, cette fiscalité concerne uniquement les gains générés, c’est-à-dire les intérêts ou les plus-values. La part de capital retirée n’est pas imposée.
Puis, la manière dont est imposée ces gains dépend de plusieurs paramètres :
- La durée de vie du contrat ;
- La date à laquelle ont été effectués les versements.
Lorsque votre contrat d’assurance vie a été ouvert il y a plus de 8 ans, vous bénéficiez effectivement d’abattements fiscaux lors du rachat. Le montant de l’abattement annuel varie ensuite selon votre situation matrimoniale.
Pour en savoir plus sur le traitement fiscal des retraits, consultez notre page dédiée à la fiscalité de l’assurance vie en cas de rachat.
Quelle est la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès ?
La fiscalité de l’assurance vie est également avantageuse dans le cadre de la succession. En effet, le capital transmis via l’assurance vie au décès du souscripteur fait l’objet d’une imposition plus douce que les droits de succession habituels.
La fiscalité successorale de l’assurance vie permet aux bénéficiaires du contrat de profiter d’abattements. Ceux-ci varient selon l’âge de l’assuré lors du versement des primes.
Effectivement, le traitement fiscal de l’assurance vie à la succession est différent selon que les primes ont été versées avant ou après 70 ans par le souscripteur. Lorsque les versements ont été réalisés avant 70 ans, les règles fiscales sont plus avantageuses.
Pour en savoir plus sur le taux d’abattement et l’imposition sur les capitaux transmis en cas de décès, consultez notre page dédiée à la fiscalité sur la succession de l’assurance vie.
Tableau récapitulatif des avantages fiscaux de l’assurance vie
Retrouvez dans le tableau ci-dessous le récapitulatif des avantages fiscaux de l’assurance vie décrits précédemment.
| Contexte | Avantage fiscal |
|---|---|
| En cours de vie du contrat, sans aucun rachat | Aucune imposition |
| En cas de rachat | Seuls les gains sont imposés Abattement si le rachat a lieu après 8 ans de détention (les prélèvements sociaux restent dus) |
| Au décès de l’assuré | Abattement pour les bénéficiaires, plus ou moins important selon l’âge de l’assuré lors du versement des primes (les prélèvements sociaux restent dus) |
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Points d’attention sur la fiscalité de l’assurance vie
Bien que l’assurance vie offre une fiscalité attractive, certains points méritent une attention particulière pour optimiser pleinement votre stratégie patrimoniale.
Les prélèvements sociaux sur les gains
Les prélèvements sociaux constituent une imposition distincte de l’impôt sur le revenu. Fixés à 17,2 %, ils s’appliquent systématiquement sur les gains de votre contrat d’assurance vie, même lorsque vous profitez d’abattements. Ces derniers portent seulement sur l’impôt sur le revenu.
Pour les fonds euros, les prélèvements sociaux sont prélevés automatiquement chaque année par l’assureur avant le versement des intérêts sur le contrat d’assurance vie.
En ce qui concerne les unités de compte (actions, obligations, parts de SCPI, ETF, etc.), les prélèvements sociaux de 17,2 % sont exigibles uniquement lors d’un rachat ou au dénouement du contrat.
Les non-résidents fiscaux en France sont exonérés de prélèvements sociaux.
IFI (impôt sur la fortune immobilière)
Si vous investissez dans des unités de compte immobilières telles que les parts de SCPI en assurance vie, l’enveloppe fiscale n’attribue pas d’avantage spécifique concernant l’IFI.
En effet, les parts de SCPI détenues au sein de l’assurance vie intègrent votre assiette taxable à l’impôt sur la fortune immobilière. Il faut alors se référer à leur valeur IFI communiquée chaque année par la société de gestion via l’imprimé fiscal unique (IFU).
Contrairement aux avantages fiscaux observés lors des rachats ou en matière de succession, l’assurance vie ne permet donc pas d’échapper à l’IFI sur la composante immobilière de votre épargne. Il convient d’en tenir compte dans votre stratégie d’allocation d’actifs si vous êtes concerné par cet impôt.
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