AMF

L’Autorité des marchés financiers est l’autorité régulatrice publique indépendante de régulation des marchés financiers. Crée en 2003 l’agence a pour but de veiller et d’assurer la protection de l’épargne des français positionnés sur des véhicules d’investissements financiers. Elle a aussi la responsabilité de la prise en charge de la transparence et de la régulation du secteur.

L’AMF a été créée par la loi n° 2003-706 de sécurité financière suite à la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Le regroupement de ces 3 anciennes agences d’Etat a pour but d’optimiser le traitement, l’efficacité et la réactivité de l’autorité.

Ainsi les principales missions de l’AMF sont multiples et diverses. Elle régule les marchés financiers du territoire national et les acteurs de ce dernier. Elle régule également la cotation et la mise en cotation des entreprises. Elle contrôle et exerce un pouvoir juridique sur les sociétés de crédit, les sociétés de gestion de portefeuille, les conseillers en investissements financiers etc…

Par ailleurs elle contraint également les sociétés émettrices de produits financiers à un agrément autorisant le lancement de produits d’appel à l’épargne collective.

Pour résumer, l’AMF rédige et applique un certain nombre de directives et surveille l’ensemble du secteur financier dans sa globalité.

Elle possède par ailleurs un pouvoir de sanction qu’elle peut décider de faire appliquer si elle constate un manquement aux différentes règles.

L’architecture de l’AMF

Le collège de l’AMF constitue le principal axe de décision de l’agence. C’est le collège qui prend en charge et édite les principales règles de l’autorité. Le président du Collège n’est autre que le président de l’AMF. Il y a également une Commission des sanctions qui est indépendante et qui a pour responsabilité de prendre en charge les conflits.

Le président de la République nomme par décret le président de l’AMF pour un mandat de 5 ans. De 2003 à 2008, le président de l’AMF fut Michel Prada. Ce dernier a mis en place durant son quinquennat la fameuse réforme de la régulation bancaire et financière.

Ainsi les sanctions prises sont aujourd’hui publiques et les amendes potentielles augmentées. Aujourd’hui c’est Gérard Rameix qui préside l’AMF depuis le premier août.

Le budget de l’AMF

L’AMF compte aujourd’hui 450 employés. Certains possèdent le titre d’agents contractuels de la fonction publique d’autre le statut d’agent de droit privé.

Le budget de l’AMF est constitué là aussi en toute indépendance. Ce dernier a d’ailleurs été revalorisé par le parlement pour pouvoir augmenter l’influence et le bon suivi de ses missions.

La protection de l’épargne des français

Devant l’augmentation importante des acteurs commerciaux sur les marchés financiers, l’AMF publie désormais une liste noire de sociétés proposant leurs services illégalement. Ce sont surtout certains sites internet de trading/forex offrant des services et offres alléchantes en toute illégalité.

L’AMF et les SCPI

Comme tout véhicule d’investissement, les SCPI ont besoin d’un agrément par l’AMF avant d’être créées. Cet agrément est très dur à avoir et il faut en général 2 ans pour voir ce dernier octroyé.

C’est un gage de sérieux et de protection vis-à-vis des investisseurs.

L’AMF régule également le marché secondaire des SCPI et a pour mission d’assurer la liquidité du marché.