Le délai de jouissance d’une SCPI

Délai de jouissance SCPI

Les SCPI, Sociétés Civiles de Placement Immobilier sont devenues le placement vers lequel de plus en plus de personnes se tournent; ce qui peut se comprendre lorsqu’on sait qu’elles représentent une alternative à l’investissement immobilier locatif direct en plus du rendement nettement plus intéressant qu’elles offrent (de 4 à 6%). Aussi, les SCPI présentent l’avantage de pouvoir mutualiser le risque locatif entre tous les locataires.

Rappelons qu’investir en SCPI consiste pour l’investisseur à acquérir des parts d’une société à vocation immobilière, laquelle société assure la gestion des biens qu’elle acquiert ce qui évite aux investisseurs des soucis de gestion du bien et reverse les revenus issus de l’exploitation-gestion de ces biens aux investisseurs à hauteur de leur participation dans la société.

La SCPI à laquelle vous souscrivez va dépendre de l’objectif recherché. Ainsi,

  • pour des personnes qui veulent réduire leurs impôts, elles se tourneront vers les SCPI dites « fiscales » (soumises par exemple aux dispositifs Pinel, Scellier ou encore Malraux, etc.)
  • les personnes cherchant à avoir des revenus complémentaires se tourneront vers les SCPI de rendement, qui ont pour objet de distribuer un revenu aux porteurs de parts
  • enfin, les SCPI de plus-value, pour des personnes qui ne sont pas forcément à la recherche de revenus, mais plutôt à valoriser un patrimoine.

De plus, il faut savoir qu’il existe deux formes de SCPI :

  • les SCPI à capital fixe : SCPI dont le capital est fixé dès l’origine ; une fois atteint, ce capital peut être modifié par des augmentations (la décision d’augmentation du capital doit être prise par une décision unilatérale de l’assemblée générale)
  • les SCPI à capital variable, dont le capital est aussi fixé par les statuts. La différence par rapport à une SCPI à capital fixe est que tant que le capital fixé par les statuts n’est pas atteint, des augmentations de capital peuvent être organisées.

Quel que soit le type de SCPI dont vous souscrivez au capital, il est important pour vous, dans le cadre de la réalisation de cet investissement, de prendre connaissance et de bien tenir compte de certains éléments qui lui sont propres. Au nombre de ces éléments, le délai de jouissance.

Délai de jouissance SCPI et perception de revenus

Le délai de jouissance SCPI est relatif à la distribution de dividendes (revenus). C’est le délai entre la date de souscription ou d’achat des parts de la SCPI et la date à laquelle ces parts commencent à générer des revenus à leur titulaire.

Autrement dit, le délai de jouissance dans une SCPI représente le décalage entre le jour de souscription/achat des parts et celui où elles (les parts) commencent à générer des revenus.

La perception de revenus via les parts détenues au sein d’une SCPI dépend donc du délai de jouissance. L’investisseur ne pourra donc commencer à bénéficier des revenus de ses parts de SCPI qu’après le délai de jouissance. Celui ci varie d’une SCPI à une autre. Ce délai peut aller de 1 à 6 mois.

Pour preuve, la SCPI Corum Convictions, gérée par la société Corum AM, l’une des plus performantes du marché avec un taux de rendement attendu pour l’année 2016, a récemment allongé le délai de jouissance de ses parts, une modification qui sera applicable à toutes les souscriptions à compter du 1er Janvier 2016. Ce qui veut donc dire que pour une souscription le 1er Janvier, les premiers revenus seront versés au souscripteur le 1er jour du sixième mois qui suit la souscription.

Ou encore la SCPI Pfo2, elle a un délai de jouissance fixé au 1er jour du quatrième mois suivant la souscription ; soit pour un investissement réalisé le 1er Mars par exemple, une distribution des revenus qui commencera le 1er Juillet.

De même, la SCPI Immorente, gérée par Sofidy, dont le délai de jouissance est fixé au 1er du 3eme mois suivant la souscription.

Cet élément doit être pris en compte par l’investisseur surtout lorsqu’il effectue son investissement SCPI à crédit : cela provoquera un décalage entre le remboursement des échéances et la survenance des premiers revenus.

Délai de jouissance SCPI: rôle et objectifs

La notion de délai de jouissance est une notion souvent incomprise des potentiels futurs investisseurs. En effet, désignant une période «de carence locative » et donc une période au cours de laquelle le porteur de part ne perçoit pas de revenus, la question de sa réelle utilité se pose.

Si le délai de jouissance SCPI pour l’investisseur représente une période de non perception de revenus, elle permet à la Société Civile de Placement Immobilier d’effectuer une sélection minutieuse des actifs qui seront non seulement l’objet de l’investissement, mais aussi et surtout des actifs dont l’exploitation lui permettront de maintenir un niveau stable de revenus à verser aux porteurs de parts.

En somme, le délai de jouissance est indispensable pour la bonne gestion et le bon fonctionnement de la SCPI et en tenir compte dans le cadre du choix de la SCPI dans laquelle vous souhaitez investir est important dans la mesure où elle vous permet en tant qu’investisseur de pouvoir anticiper les remboursements (si l’investissement est réalisé à crédit) ou de faire établir un différé de remboursement.

Le délai de jouissance est précisé dans le bulletin de souscription produit par la SCPI à destination des investisseurs.

Définition SCPI

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