La SCPI est-elle éligible au PEA ?

Louis Legasse
Actualisé le | Publié initialement le 19 décembre 2016
| Conseiller en gestion de patrimoine
Les SCPI sont-elles éligibles au PEA ?

Faut-il investir dans une SCPI, un PEA, ou les deux ? Ces deux placements attirent de nombreux épargnants mais leurs fonctionnements sont très différents. Voici ce qu’il faut savoir avant de se lancer.

La réponse est non : aucune SCPI n’est éligible au PEA (plan d’épargne en actions). Cette impossibilité découle directement du cadre réglementaire qui définit les titres pouvant être détenus dans un PEA.

En effet, les critères d’éligibilité du PEA imposent que les titres détenus soient principalement des actions de sociétés européennes, ainsi que des OPCVM investis à au moins 75 % en actions de sociétés de l’Union européenne.

Or, les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) sont des véhicules d’investissement collectif qui acquièrent et gèrent directement un patrimoine immobilier. Les parts de SCPI ne sont ni des actions ni des supports d’investissement sur les marchés boursiers européens. Les SCPI sont des sociétés civiles qui investissent dans l’immobilier d’entreprise, et non dans des actions.

Notons que le PEA-PME, créé pour favoriser le financement des petites et moyennes entreprises, ne permet pas non plus d’accéder aux SCPI.

Bien que son champ d’éligibilité soit différent de celui du PEA classique, il reste limité aux actions et aux fonds dédiés à l’investissement dans des PME et ETI européennes. Les SCPI, quelle que soit leur taille, demeurent exclues de cette enveloppe.

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    Le PEA, ou plan d’épargne en actions, est une enveloppe permettant de placer son argent en actions. Il répond à un double objectif :

    • Faciliter le financement des entreprises françaises et européennes par l’investissement en Bourse ;
    • Et permettre aux épargnants de se constituer un patrimoine financier avec un traitement fiscal avantageux.

    Voici les caractéristiques essentielles du PEA :

    • Titres éligibles : le PEA peut accueillir des actions d’entreprises ayant leur siège dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, des parts d’OPCVM (SICAV, FCP, ETF) investis à au moins 75 % en actions européennes, des certificats d’investissement, ainsi que certaines parts sociales de coopératives sous conditions spécifiques.
    • Plafonds de versement : le PEA classique est plafonné à 150 000 € de versements, tandis que le PEA-PME accepte jusqu’à 225 000 €. Ces deux enveloppes peuvent être cumulées, mais le plafond global est fixé à 225 000 € par personne.
    • Durée et antériorité fiscale : le PEA doit être conservé au minimum 5 ans pour bénéficier pleinement de ses avantages fiscaux. Tout retrait avant ce délai entraîne la clôture automatique du plan et la perte des avantages fiscaux accumulés.
    • Avantages fiscaux : après 5 ans de détention, les plus-values et dividendes générés au sein du PEA sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus. Cette fiscalité privilégiée constitue l’attrait principal du placement. Après 5 ans, il est possible d’effectuer des retraits partiels sans clôturer le plan, tout en conservant la possibilité d’effectuer de nouveaux versements dans la limite du plafond.

    Pour mieux comprendre les différences entre ces deux véhicules d’investissement, voici une analyse comparative détaillée dans le tableau ci-dessous :

    CritèreSCPIPEA
    Nature du placementImmobilier indirect (parts de société civile détenant des biens immobiliers)Actions et fonds actions d’entreprises européennes
    AccessibilitéQuelques centaines d’eurosMinimum très bas (dès 10 € pour les plans les plus accessibles)
    PlafondPas de plafond150 000 € pour un PEA classique
    RisqueModéré, lié aux fluctuations des marchés immobiliers et à la vacance locative notammentÉlevé, volatilité des marchés actions
    LiquiditéFaible à moyenneÉlevée, en particulier pour les titres cotés
    Horizon d'investissementLong terme (8 à 10 ans minimum)Moyen ou long terme, minimum 5 ans pour l’optimisation fiscale
    Rendement moyen4 à 5 % de rendement annuel en moyenne (hors variation du prix de part)Variable selon les supports
    Fiscalité- Revenus fonciers : barème de l'IR + prélèvements sociaux (17,2 %)
    - Fiscalité des SCPI européennes
    - Fiscalité de l’assurance vie
    - Flat tax de 30 % avant 5 ans
    - Exonération d'IR après 5 ans, les prélèvements sociaux (17,2 %) persistent

    Ce tableau met en évidence les nombreuses différences entre la SCPI et le PEA. Cela montre d’ailleurs la complémentarité potentielle de ces deux supports plutôt que leur interchangeabilité. L’un privilégie la régularité des revenus immobiliers, l’autre le potentiel de croissance des marchés actions avec une fiscalité avantageuse.

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    Bien que les SCPI ne soient pas éligibles au PEA, plusieurs solutions délivrent une exposition au secteur immobilier tout en bénéficiant des avantages fiscaux du plan.

    Certains OPCVM et ETF (trackers) investis majoritairement en actions de sociétés immobilières européennes peuvent être intégrés dans un PEA, à condition de respecter la règle des 75 % minimum d’actions européennes.

    Types de fonds immobiliers éligibles :

    • ETF répliquant des indices de foncières européennes ;
    • Fonds actifs spécialisés en immobilier coté européen ;
    • Fonds thématiques (immobilier logistique, santé, résidentiel).

    Avantages des fonds et ETF immobiliers :

    • Diversification immédiate sur des dizaines de sociétés foncières ;
    • Gestion professionnelle et sélection active (pour les fonds) ;
    • Frais souvent réduits pour les ETF ;
    • Éligibilité au PEA avec fiscalité optimisée.

    Inconvénients :

    • Exposition aux marchés actions avec leur volatilité inhérente ;
    • Pas de revenus réguliers comme avec les SCPI ;
    • Performance dépendante de la qualité du gérant (pour les fonds actifs en particulier).

    Les foncières cotées sont des sociétés cotées en Bourse qui investissent dans l’immobilier d’entreprise, commercial ou résidentiel. Elles distribuent une partie de leurs bénéfices sous forme de dividendes et présentent un potentiel de plus-value lié à l’évolution du cours de Bourse.

    Seules de rares foncières cotées européennes avec un statut fiscal spécifique sont accessibles au sein du PEA. La majorité des foncières cotées, soumises au régime SIIC, ne sont plus éligibles au plan d’épargne en actions depuis 2011.

    Avantages des SIIC dans le PEA :

    • Liquidité immédiate sur les marchés boursiers ;
    • Dividendes potentiels élevés ;
    • Diversification géographique et sectorielle possible.

    Inconvénients à considérer :

    • Offre rare ;
    • Forte volatilité liée aux marchés boursiers ;
    • Dividendes non garantis et variables selon les résultats ;
    • Sensibilité aux variations des taux d’intérêt.

    Pour aller plus loin, découvrez notre article dédié à la comparaison entre SCPI et foncières cotées.

    Dans de très rares cas, certaines plateformes de crowdfunding immobilier émettent des titres éligibles au PEA-PME. Cette possibilité reste exceptionnelle et concerne principalement des opérations de promotion immobilière via des sociétés par actions respectant les critères du PEA-PME.

    Caractéristiques du crowdfunding immobilier en PEA-PME :

    • Investissement dans des sociétés de promotion ou de développement immobilier ;
    • Durée d’investissement déterminée (généralement 18 à 36 mois) ;
    • Rendement cible annoncé (souvent 8 à 12 %), bien que non garanti ;
    • Ticket d’entrée variable selon les projets.

    Limites importantes :

    • Offre peu développée ;
    • Très faible liquidité pendant toute la durée du projet ;
    • Risques élevés (risque de retard, de défaut de promoteur) ;
    • Pas de revenus réguliers comparables aux distributions de SCPI ;
    • Nécessité d’analyser finement chaque opération.

    Ces solutions permettent d’intégrer une composante immobilière dans un PEA, mais présentent des caractéristiques fondamentalement différentes des SCPI.

    L’immobilier coté reste avant tout un placement en actions, avec la volatilité associée, tandis que les SCPI affichent une plus grande stabilité et des revenus potentiels réguliers. Rappelons cependant que le risque de perte en capital existe aussi pour ces placements de pierre papier et que leurs rendements ne sont pas garantis.

    Ces alternatives conviennent aux investisseurs acceptant un profil de risque plus élevé en échange de la fiscalité favorable du PEA.

    Malgré l’impossibilité d’intégrer des SCPI dans un PEA, il existe de nombreuses manières d’investir en SCPI, dont d’autres enveloppes présentant des conditions avantageuses.

    La détention directe de parts de SCPI reste l’option la plus courante. L’investisseur achète des parts par l’intermédiaire d’un conseiller en gestion de patrimoine comme Portail-SCPI ou directement auprès de la société de gestion, et perçoit des revenus fonciers trimestriels ou mensuels.

    La souscription directe présente plusieurs avantages :

    • Simplicité de l’investissement ;
    • Gestion entièrement déléguée ;
    • Choix libre parmi toutes les SCPI du marché (plus de 200 véhicules disponibles) ;
    • Revenus potentiels réguliers perçus directement sur votre compte.

    Il existe néanmoins des inconvénients à considérer :

    • Fiscalité moins favorable : revenus imposés selon la fiscalité des revenus fonciers, c’est-à-dire au barème de l’impôt sur le revenu auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 % ;
    • Formalités déclaratives annuelles (déclaration 2044 pour les revenus fonciers). Si vous investissez en passant par Portail-SCPI, votre conseiller dédié peut vous accompagner dans vos déclarations ;
    • Liquidité parfois limitée selon les SCPI.
    Les SCPI européennes présentent une fiscalité plus favorable, grâce notamment à l’absence de prélèvements sociaux et un régime d’imposition parfois plus avantageux.

    L’intégration de parts de SCPI en unités de compte dans un contrat d’assurance vie ou un PER (plan d’épargne retraite) constitue une alternative potentiellement avantageuse au niveau fiscal.

    La SCPI en assurance vie présente, entre autres, des avantages fiscaux majeurs :

    • Capitalisation des revenus locatifs sans fiscalité (réinvestissement automatique) ;
    • Abattement pour durée de détention du contrat (8 ans minimum) en cas de rachat : 4 600 € par an (9 200 € pour un couple) ;
    • Diversification possible avec d’autres supports (fonds euros, unités de compte variées) ;
    • Avantages en matière de succession, au niveau fiscal et avec la clause bénéficiaire.

    La SCPI dans un PER présente une optimisation fiscale à l’entrée :

    • Déduction fiscale des versements du revenu imposable (dans la limite du plafond épargne retraite) ;
    • Capitalisation des revenus sans fiscalité pendant la phase d’épargne ;
    • Constitution d’un patrimoine immobilier pour la retraite.

    Il faut néanmoins faire attention aux inconvénients des SCPI en assurance vie et PER :

    • Choix de SCPI limité à l’offre du contrat ;
    • Frais de l’enveloppe en plus de ceux des SCPI elles-mêmes ;
    • Capital bloqué jusqu’à la retraite pour le PER (sauf cas de déblocage anticipé) et fiscalité alourdie à la sortie (le capital étant imposé).

    Le démembrement en SCPI permet de séparer l’usufruit de la nue-propriété de parts de SCPI pour répondre à d’autres objectifs patrimoniaux.

    L’acquisition de la nue-propriété des parts peut effectivement être intéressante selon votre profil. Voici les points clés de cette méthode d’investissement :

    • Achat à prix décoté : une décote de l’ordre de 20 à 45 % par rapport à la valeur en pleine propriété selon la durée du démembrement ;
    • Durée connue à l’avance, comprise entre 3 et 20 ans ;
    • Absence de revenus pendant la période de démembrement ;
    • Pas d’imposition sur les revenus pendant le démembrement car ils sont perçus par l’usufruitier ;
    • Investissement exonéré d’IFI (impôt sur la fortune immobilière) pour le nu-propriétaire pendant le démembrement ;
    • Récupération automatique de la pleine propriété à l’échéance sans fiscalité additionnelle ni frais ;
    • Très faible liquidité pendant la période de démembrement.

    La décision d’investir en SCPI ou via un PEA dépend de nombreux paramètres tels que les objectifs, le profil de risque, l’horizon d’investissement et la situation fiscale.

    Le choix entre ces placements dépend fondamentalement de plusieurs paramètres personnels qu’il convient d’analyser précisément.

    • Horizon d’investissement : le PEA et les SCPI sont tous les deux des placements de long terme. Le PEA peut s’envisager sur le moyen terme mais un horizon de temps plus long permet de lisser la volatilité des marchés actions et de viser une meilleure rentabilité (non garantie).
    • Tolérance au risque : les investisseurs recherchant des revenus réguliers privilégieront les SCPI, moins sensibles aux variations quotidiennes des marchés. À l’inverse, ceux acceptant une volatilité en contrepartie d’un potentiel de croissance du capital plus élevé opteront pour le PEA investi en actions.
    • Objectif de revenus ou de capitalisation : les SCPI en direct distribuent des revenus mensuels ou trimestriels, adaptés aux investisseurs recherchant un complément de revenu régulier. Le PEA favorise plutôt la capitalisation à long terme avec une fiscalité optimisée sur les gains.
    • Situation fiscale personnelle : pour les contribuables fortement imposés (TMI à 30, 41 ou 45 %), le PEA après 5 ans devient particulièrement attractif avec son exonération d’impôt sur le revenu. Les SCPI en assurance vie offrent également des avantages fiscaux significatifs, mais différents.
    • Besoin de liquidité : le PEA investi en actions cotées offre une liquidité immédiate, tandis que les SCPI présentent des délais de revente variables, généralement de plusieurs semaines. Évaluez votre besoin potentiel de récupérer votre capital rapidement.
    • Capacité d’endettement : les SCPI peuvent être financées à crédit, permettant un effet de levier non disponible sur le PEA. Cette option convient aux investisseurs ayant une capacité d’emprunt et souhaitant acheter davantage de parts.

    Une fois votre profil d’investisseur clairement défini, encore faut-il savoir comment articuler concrètement vos placements entre immobilier et produits financiers. C’est précisément là qu’un accompagnement professionnel peut faire toute la différence.

    Prenez rendez-vous avec un expert en gestion de patrimoine du cabinet Portail-SCPI, la meilleure plateforme pour investir selon vos objectifs.

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    Le choix entre SCPI et PEA dépend avant tout de votre stratégie patrimoniale globale. Chez Portail-SCPI, cabinet indépendant en gestion de patrimoine, nous accompagnons chaque investisseur à travers un bilan patrimonial personnalisé afin d’identifier le placement le plus cohérent avec ses objectifs, sa fiscalité et son horizon de placement.

    Nos experts analysent l’ensemble de votre situation (revenus, fiscalité, projets de vie, appétence au risque) afin d’identifier les solutions les plus pertinentes.

    Si le PEA reste un excellent outil pour valoriser son capital en actions avec une fiscalité avantageuse, la SCPI se distingue par sa capacité à générer des revenus potentiels réguliers et à diversifier son patrimoine dans la pierre papier, sans contrainte de gestion.

    En tant que spécialistes de l’investissement en SCPI, nous sélectionnons rigoureusement les véhicules les plus performants du marché et vous aidons à structurer votre portefeuille selon vos objectifs : revenus complémentaires, préparation de la retraite, etc.

    Notre expertise globale en gestion de patrimoine nous permet également de vous orienter vers d’autres placements si cela convient mieux à votre profil.

    Louis Legasse
    Louis Legasse - Conseiller en gestion de patrimoine Prendre rendez-vous avec Louis Legasse

    Expert patrimonial en activité depuis 10 ans. Spécialisé en immobilier, en SCPI et produits financiers. (Master Banque/Finance à l'Université Panthéon Sorbonne).

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