Sans Impôt sur la Fortune immobilière Réforme ISF 2018

Comprendre l’IFI en 2018

Impôt sur la Fortune immobilière : c’est quoi ?

Impôt sur la Fortune immobilière (IFI) est la nouvelle version de l’ISF (Impôt de Solidarité sur le Fortune). Pour rappel, l’Impôt sur la Fortune immobilière comme l’ISF taxe toutes les personnes dont le patrimoine net est supérieur au seuil fixé de 1,3 million d’euros.

A la différence de l’ISF (Impôt de Solidarité sur le Fortune), qui lui, jusque-là, prenait en compte à la fois les biens immobiliers, mais aussi les placements financiers, les valeurs mobilières, les portefeuilles actions, etc, l’Impôt sur la Fortune immobilière, lui ne concerne que le patrimoine immobilier.

En effet, cet impôt ne prendra en compte que les biens immobiliers. En d’autres termes, les placements financiers de type contrat d’assurance-vie auxquels ne sont pas intégrés des parts de SCPI par exemple, PEA, comptes titres ou autre produits tels que les FIP, les FCPI sortent de l’assiette taxable de l’Impôt sur la Fortune immobilière.

Tous les biens immobiliers non affectés à l’activité professionnelle seront donc désormais soumis à l’IFI.

Pourquoi l’IFI a t’il été mis en place ?

La mise en place de l’Impôt sur la Fortune immobilière résulte de plusieurs constats. En effet, l’ISF prenait en compte les placements financiers, mais aussi les investissements réalisés dans les sociétés. Il est donc reproché à l’ISF d’être un impôt qui freine l’investissement des particuliers dans les entreprises ce qui a pour conséquence d’empêcher la croissance de celles-ci.

Pourquoi l’IFI a t’il été mis en placeUn impôt sur les seuls biens immobiliers permettra donc de pouvoir réorienter l’épargne et l’investissement des français vers le financement des entreprises.

De plus, etc’est sans doute l’une des raisons les plus importantes prises en compte, l’évasion fiscale. Le passage de l’ISF à l’Impôt sur la Fortune immobilière pourrait aussi favoriser si non permettre de lutter beaucoup plus efficacement contre l’évasion fiscale.

En un mot, l’IFI vise à stimuler l’activité économique.

L’IFI et l’immobilier

Comme évoqué plus haut, l’Impôt sur la Fortune immobilière est la nouvelle version de l’ISF voulue par le gouvernement. Seuls les actifs immobiliers entrent dans l’assiette taxable de l’ISF.

Le fait que l’IFI ne concerne que les biens immobiliers peut prêter à confusion, pour les contribuables surtout en ce qui concerne surtout l’ensemble des actifs dits « immobiliers ».

L’IFI pour quels actifs immobiliers ?

Les biens immobiliers qui entrent dans l’assiette taxable de l’Impôt sur la Fortune immobilière comprennent tous les biens immeubles au sens juridique du terme.

L’IFI ne concerne donc que les biens immobiliers non affectés à l’activité professionnelle. Il vas’agir de la résidence principale, qui pour rappel, bénéficier d’un abattement de 30%, mais également de tous les biens immobiliers de type maisons individuelles, appartements, qu’ils soient donnés en location ou utilisés à titre de résidences secondaire.

En résumé, l’Impôt sur la Fortune immobilière va concerner les biens immobiliers détenus directement ou indirectement à travers des sociétés dont font partie les SCPI.

IFI et SCPI

Les SCPI pour rappel ont pour sous jacents l’immobilier. Elles entrent de ce fait dans l’assiette taxable de l’Impôt sur la Fortune immobilière tout comme les fonds immobiliers dont le sous jacent immobilier dépasse 20%. Dans le cas précis des SCPI, non seulement ce sont des supports à prépondérance immobilière, mais en plus, les loyers générés sont des revenus fonciers.

IFI et SCPI

Comment sont évaluées les parts de SCPI dans le cadre de l’IFI ?

Il faut savoir que les biens déclarés à l’Impôt sur la Fortune immobilière le sont généralement pour leur valeur nette ou leur valeur vénale. S’agissant de SCPI, puis qu’étant de la pierre papier, elles sont à déclarer pour leur valeur IFI. Cette information doit être communiquée par la société de gestion via la transmission tous les ans à ses associés, d’un IFU (Imprimé Fiscal Unique).

La valeur Impôt sur la Fortune immobilière des parts de SCPI varie selon qu’il s’agisse des SCPI à capital fixe ou à capital variable.

S’agissant des SCPI à capital variable, la valeur IFI correspond à la valeur de retrait pondérée au pourcentage de biens immobiliers détenus par la SCPI. Pour les SCPI à capital fixe, la valeur Impôt sur la Fortune immobilière va correspondre au dernier prix d’exécution.

Atténuer son IFI grâce aux SCPI

Les contribuables peuvent réduire le montant de leur Impôt sur la Fortune immobilière grâce à leur investissement en SCPI. Explications.

L’acquisition de parts de SCPI en démembrement permet d’optimiser l’Impôt sur la Fortune immobilière. Pour rappel, le démembrement de propriété permet de séparer la pleine propriété des parts en deux droits :l’usufruit et la nue-propriété.

L’usufruitier permet de jouir du bien et de ses fruits, notamment les loyers qu’il peut générer tandis que le nu-propriétaire n’en a que la possession.

L’acquisition de parts de SCPI en démembrement

L’avantage pour l’une et l’autre des parties est de pouvoir procéder à l’acquisition de parts de SCPI à prix décoté. De plus, il faut garder à l’esprit que l’usufruit des parts est conseillé pour des personnes faiblement imposées ou pour les entre prises souhaitant placer leur trésorerie et la dynamiser. La nue-propriété est quant à elle indiquée pour des personnes fortement imposées.

La nue-propriété sera beaucoup plus intéressante pour des personnes soumises à l’Impôt sur la Fortune immobilière dans la mesure où le nu-propriétaire ne perçoit pas de loyers, donc pas de revenus fonciers. De plus, il n’aura également pas à déclarer ses parts de SCPI.

La mise en place de l’Impôt sur la Fortune immobilière peut présenter des avantages pour les contribuables selon la composition de leur patrimoine.

Toutefois, tous dans le même cadre, détenir des parts de SCPI profite au contribuable et faire une acquisition en démembrement peut-être un montage performant pour optimiser aux mieux cet impôt.