Les sociétés civiles de placement immobilier ou SCPI sont des placements locatifs commercialisés depuis 50 ans. Elles enregistrent d’excellentes performances depuis les 20 dernières années et sont devenues des placements refuge, bien que le capital ne soit pas toujours garanti.
Avec leur taux de distribution annuel de 4,6% brut en moyenne, les SCPI de rendement font ainsi partie des véhicules de placement qui cartonnent en France dans la catégorie des produits de la pierre-papier.
En termes de fiscalité, si les revenus locatifs des SCPI ont fait l’objet d’une imposition à l’IR, qu’en est-il aujourd’hui de leur fiscalité avec l’arrivée d’Emmanuel Macron à la présidence ? Quels changements pour les SCPI sont à attendre?
Des opportunités prometteuses pour les SCPI
La question qui se pose aujourd’hui est de savoir si désormais les revenus des SCPI seront considérés comme étant des revenus mobiliers ou immobiliers. Qu’en est-il en outre des revenus des SCPI faisant l’objet d’une déclaration sur l’ISF ? Emmanuel Macron prévoit en effet de transformer en impôt sur la fortune immobilière (IFI) l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), lequel sera donc supprimé.
Seul le patrimoine immobilier est alors taxable à l’IFI. Par conséquent, les valeurs mobilières et tout autre placement financier ne seront pas touchés par l’IFI. Si les revenus issus de leur exploitation seront considérés comme étant des revenus issus d’un placement mobilier, les SCPI feront désormais l’objet d’une imposition en tant que placement financier et non plus comme investissement immobilier.
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Par conséquent, l’un des changements pour les SCPI est que les revenus qu’ils génèrent ne seront pas assujettis au paiement de l’IFI.
Les professionnels prévoient un rendement pouvant évoluer vers les 5% brut pour 2017, avec un taux de distribution de 6% et plus pour les jeunes SCPI diversifiées en régions. Avec le maintien du taux d’occupation actuel, les revalorisations des prix de parts sont attendues, ainsi que l’augmentation des collectes, en termes de nouvelles souscriptions.
En 2016, les SCPI de rendement ont enregistré une capitalisation de 39,43 milliards d’euros et une collecte nette de 5,25 milliards d’euros.
Il est toutefois à noter que le gouvernement prévoit l’application de la flat tax qui est une taxe unique. Celle-ci ne donne lieu à aucun abattement ni à aucune déduction pour tous les revenus du patrimoine. Cette taxe unique fait partie des changements pour les SCPI. En effet, elles seront donc éventuellement soumises au régime de ladite flat tax, ce qui privilégiera entre autres les investisseurs fortement imposés. La possibilité de déduction des charges, dont les intérêts d’emprunt, demeure néanmoins dans l’incertitude.
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Les réformes dans le secteur de l’immobilier
Emmanuel Macron prévoit l’exonération de la taxe d’habitation concernant l’immobilier de logement, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Par ailleurs, le programme encourage les constructions immobilières ; pour les bâtiments à rénover, des mesures sur la mise en place d’un audit gratuit sur les performances énergétiques seront mises en place. La reconduction de la loi Pinel sera également prévue afin de maintenir le dynamisme du secteur immobilier. Il en est de même pour la relance de l’urbanisation pour certaines métropoles.
Les revenus fonciers représentent près de 10 milliards d’euro de recettes par an pour l’état depuis les cinq dernières années. Ceux issus des SCPI occupent une part importante de cette recette. En effet, les SCPI favorisent le développement du marché de l’immobilier, la pierre ayant toujours été invulnérable aux aléas économiques. En outre, il est recommandé à l’investisseur de diversifier son portefeuille de SCPI afin de mutualiser les risques.
Les SCPI diversifiées proposent en particulier un rendement de plus en plus attractif, avec un taux de distribution de plus de 6% pour les jeunes SCPI. Des spécialistes sont au service des investisseurs souhaitant souscrire à une SCPI. Ceux-ci pourront bénéficier d’un accompagnement personnalisé par rapport à leurs attentes et à leur niveau de tolérance aux risques. Cet accompagnement porte sur le choix de la SCPI, la simulation des investissements et le résultat attendu, les procédures de souscription, etc.
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