Succession des parts de SCPI

La SCPI est devenue au fil des années, le support d’investissement en immobilier que bon nombre de français détiennent. En effet, la SCPI renferme bien des avantages et offre surtout la possibilité de répondre à plusieurs objectifs patrimoniaux notamment la création de patrimoine, son optimisation et bien entendu, sa succession et transmission.

Comment réaliser et optimiser sa transmission de patrimoine grâce aux parts de SCPI ?

Les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) sont des véhicules d’investissement en immobilier d’un nouveau genre. En effet, encore appelées « pierre papier », les SCPI ont vocation à faire appel public à l’épargne afin de se constituer un patrimoine locatif. Elle va se charger elle-même de la gestion de celui-ci puis reverser aux investisseurs des revenus sous forme de dividendes, au prorata de leur investissement.

Pourquoi investir en SCPI ?

La Société Civile de Placement Immobilier est l’un des rares supports de placement à apporter une réponse à plusieurs objectifs patrimoniaux :

  • La création de patrimoine : grâce à leur sous jacent qui est l’immobilier, les SCPI offrent la possibilité aux épargnants d’avoir accès au marché de l’immobilier professionnel. Ceux-ci pourront donc se créer un patrimoine car l’acquisition de parts de SCPI permet de devenir propriétaire d’un pourcentage du parc immobilier de celui-ci.
  • La constitution de revenus complémentaires : La SCPI dans son fonctionnement reverse aux investisseurs, un revenu sous forme de dividende. Ce revenu versé selon une fréquence mensuelle ou trimestrielle peut constituer pour les épargnants, une source complémentaire de revenus pour préparer la retraite.
  • La réduction d’impôts : cet objectif patrimonial est atteint par les SCPI via les SCPI dites fiscales. Il s’agit d’une catégorie de SCPI dont le fonctionnement ou plutôt le principe de réduction d’impôts est calqué sur celui des dispositifs fiscaux dont elles portent le nom.
  • La transmission de patrimoine : la SCPI est un excellent outil de préparation et d’optimisation de la transmission de patrimoine.

De ce fait, la SCPI est ouverte et accessible à un large public. Les investisseurs ont donc à leur disposition un placement qui renferme bien des avantages.

SCPI et succession des parts de SCPI

De manière générale, au décès de leur porteur, les parts de SCPI intègrent directement l’actif successoral. A partir de cet instant et selon les règles du droit commun, elles sont réparties entre les héritiers qui pourront choisir de les conserver ou les revendre. Attention, il y a des droits de succession qui peuvent être appliqués.

L’avantage est donc qu’il n’y a pas de démarche particulière à réaliser. De plus, selon le nombre de parts acquises celles-ci sont facilement partagées entre les différents héritiers et surtout, cela permet d’éviter l’indivision.

Outre la facilité dans le cadre de la succession, les parts de SCPI peuvent être utilisées pour préparer et optimiser la transmission de patrimoine.

SCPI et transmission de patrimoineSCPI et transmission de patrimoine

Comme évoqué plus haut, les SCPI sont un excellent outil de préparation et d’optimisation de la transmission. En effet, plusieurs techniques peuvent être utilisées dans ce cadre :

Démembrement de propriété de parts de SCPI

Le démembrement de propriété est une technique juridique permettant de dissocier la propriété d’un bien en deux droits distincts : l’usufruit et la nue-propriété.

Appliqué à l’investissement en SCPI, le démembrement en SCPI (Parts) permet d’avoir d’une part, un nu propriétaire, qui n’a que la propriété des SCPI et d’autre part, un usufruitier qui perçoit les revenus générés par ces parts.

L’acquisition en démembrement de parts de SCPI permet donc à des parents le plus souvent, de conserver l’usufruit (la perception des revenus) et aux enfants, de disposer de la nue-propriété des parts sachant qu’au terme du démembrement, ceux-ci récupèrent la pleine propriété des parts.

Avantages du démembrement

  • Pour l’une et l’autre des parties (nu propriétaire et usufruitier), le prix d’acquisition est décoté ;
  • Le nu propriétaire, durant toute la période de démembrement ne paie pas d’impôt puisqu’il ne perçoit pas de revenu ;
  • Au terme du démembrement, le nu propriétaire récupère la pleine propriété des parts sans frais, ni fiscalité.

La donation : en pleine propriété et en démembrement

La donation de parts de SCPI est la deuxième technique utilisée pour préparer la transmission de parts de SCPI. L’investisseur, a là encore, deux possibilités de donations :

  • Donation en pleine propriété : l’investisseur fait une donation du nombre de parts qu’il souhaite. Les revenus seront désormais perçus par le donataire et il aura la charge de l’impôt.
  • Donation en démembrement : il s’agit d’une donation selon le principe du démembrement. Le donateur (investisseur) conserve l’usufruit et donne la nue propriétaire.
Attention, dans ce cas, au moment de la donation, des droits pourront être calculés après applications des abattements légaux.

La SCPI est donc un outil de succession et de transmission à privilégier surtout pour optimiser celle-ci. Il convient donc de sélectionner la bonne SCPI et de réaliser le bon montage pour atteindre cet objectif de transmission. Nos conseillers restent disponibles pour vous accompagner dans votre objectif.