SCPI françaises - image

Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, en matière fiscale, le lieu de résidence a une importance capitale sur les différentes modalités d’imposition des contribuables.

De ce fait, quels sont les éléments dont il faut tenir compte dans le cadre d’un investissement en SCPI et quelles sont les modifications à venir dans le domaine ?

Comment déterminer un résident fiscal français?

De manière générale, le lieu de domicile fiscal permet à une personne d’avoir le statut de résident fiscal. Ainsi, en France, est considérée comme résident fiscal français, selon l’article 4B du Code Général des Impôts, toute personne dont :

  • le foyer reste en France même s’il est amené pour des raisons professionnelles par exemple, à séjourner dans d’autres pays ;
  • les intérêts économiques se trouvent en France (lieu de vos principaux investissements, activités, etc.) ;
  • l ‘activité professionnelle se trouve en France.

En cas de conflit quant à la détermination du domicile fiscal, il convient de se référer aux conventions fiscales.

Expatrié, non résident fiscal, quelles différences ?

Expatrié, non résident fiscal, quelles différences

Ces deux notions peuvent prêter à confusion.

Il faut savoir que le terme d’expatrié est employé pour désigner toute personne, de nationalité française vivant hors de France. Ayant son domicile fiscal hors de France, il est donc considéré comme un non résident fiscal.

Fiscalité immobilière, expatriés et non résidents fiscaux

La fiscalité immobilière des expatriés et non résidents correspond à la fiscalité sur les revenus locatifs ou issus d’investissements en France. Cette fiscalité s’applique également aux plus values immobilières générées par la cession de biens situés en France.

Ainsi, les non résidents fiscaux et expatriés sont soumis à un taux d’imposition forfaitaire de 20% pour les revenus de source française (14,4% s’il s’agit de revenus provenant des DOM). Ce taux s’applique pour tous les revenus imposables en France et réalisés après le départ à l’étranger en vertu de la convention fiscale. Ce taux de 20% a été institué par l’article 197 A du Code Général des Impôts.

En ce qui concerne les revenus perçus avant l’expatriation, l’imposition dans ce cas est la même que celle appliquée aux résidents fiscaux.

Cette règle d’imposition est appliquée à tous les types de revenus, immobiliers compris. Cependant, depuis une annonce du Ministre de l’action et des comptes publics, de nouvelles modalités en matière d’imposition des non résidents et expatriés vont être mises en place.

Nouvelles modalités d’imposition des non résidents et expatriés

Tous les non résidents et expatriés étaient jusqu’alors soumis au paiement de contributions sociales (CSG, CRDS).

Les nouvelles modalités instaurent désormais, la suppression de ces cotisations sociales sur les revenus fonciers pour les non résidents affiliés à une caisse de sécurité sociale en zone européenne. En effet, ces personnes ne devraient pas cotiser pour des prestations sociales dont elles ne bénéficient pas en raison de leur statut. Il n’en reste pas moins qu’une partie seulement des non résidents et expatriés est concernée par cette modification.

De plus, le taux d’imposition forfaitaire de 20% sera lui aussi supprimé via un amendement au projet du budget 2019. Cette modification s’inscrit dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source et ce taux de 20% sera remplacé par une retenue à la source non libératoire selon le principe du prélèvement à la source.

Nouvelles modalités d’imposition des non résidents et expatriés

Outre ces deux mesures phares, les avantages fiscaux de certains dispositifs notamment la loi Pinel, vont être étendus aux non résidents et expatriés, qui jusque là en étaient exclus.

Par ailleurs, les plus values immobilières résultant de la cession de biens situés en France étaient jusque là, limités à 150 000 euros et exonérées d’imposition sous réserve de convention fiscale ou le cas échéant, des conditions suivantes :

  • le cédant doit avoir été domicilié fiscalement en France, de manière continue en France pendant au moins deux ans avant la cession ;
  • l’exonération s’applique à un bien par contribuable ;
  • la cession doit intervenir au plus tard la 5ème année après le changement de domicile fiscal.

C’est d’ailleurs sur cette dernière condition qu’une modification va être opérée. En effet, ce délai de 5 années devrait être porté de 5 à 10 ans.

SCPI françaises : gros changement en vue pour les expatriés

Comme dit plus haut, la taxation des revenus immobiliers des personnes non résidentes et expatriées est définie de la façon suivante :

  • une imposition minimum de 20% qui sera remplacée par un prélèvement à la source ;
  • le paiement des cotisations sociales (CSG/CRDS) de 17,2% qui sera supprimée.

En ce qui concerne les SCPI, on entend donc bien appliquer les mêmes règles d’imposition puisque celles ci génèrent des revenus fonciers. Il s’agit là d’un gros changement en vue pour les expatriés surtout lorsqu’on sait que :

  • de manière générale, lorsqu’il s’agit de non résidents fiscaux et d’expatriés, par principe, l’imposition consiste en l’application d’un taux minimum de 20% et de prélèvements sociaux ;
  • il est toutefois recommandé de se référer aux conventions fiscales qui prévoient la plupart du temps, que les revenus issus de la détention de parts de SCPI sont imposables en France.

Les SCPI, elles aussi sont donc concernées par les diverses modifications qui seront mises en place dans le cadre de la taxation des revenus de source française des non résidents et expatriés.

En résumé, les SCPI, tout comme les autres investissements immobiliers locatifs des non résidents, connaîtront de gros changements. Ceux ci, seront selon le profil du contribuable, favorables ou non.

Quoi qu’il en soit, il est important, de se référer à un professionnel lorsqu’on souhaite acquérir des parts de SCPI, surtout lorsqu’on est non résident fiscal ou expatrié. Afin d’anticiper au mieux, toutes les implications d’un point de vue fiscal que l’investissement génère.