L’épargnant à la recherche d’un placement responsable peut vite se trouver démuni pour identifier les SCPI qui mènent réellement une politique conforme aux principes durables et responsables.
Cela étant, le ministère de l’Économie et des Finances a décidé en 2016 de mettre en place un processus strict de labellisation, mené par des organismes indépendants, afin d’identifier les placements qui respectent les principes de l’investissement socialement responsable (ISR). Alors, quels sont les critères de ce label ISR et comment s’appliquent-ils aux SCPI ?
L’investissement socialement responsable, ou ISR, a gagné en popularité ces dernières années. Pour aider l’épargnant à la recherche d’un placement responsable, un label ISR officiel a été mis en place, puis un label ISR immobilier. Ainsi, il existe aujourd’hui environ 50 SCPI ISR.
Voici ce qu’il faut savoir sur la labellisation ISR, les critères ESG et leur prise en compte par les SCPI.
Liste des SCPI ISR
Voici une liste des SCPI ISR en mars 2024. Le tableau suivant précise l’année d’attribution du label ISR aux différentes sociétés civiles de placement immobilier. Elles sont présentées de la labellisation ISR la plus récente à la plus ancienne.
A date, on dénombre 52 SCPI ISR :
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Définition de l’ISR
L’acronyme ISR correspond à “Investissement Socialement Responsable”. Ce label désigne une démarche responsable qui applique à l’investissement les postulats du développement durable et de l’impact social.
Qu’est-ce que le label ISR
Le ministère de l’Economie et des Finances a mis en place le label ISR en 2016. Celui-ci a vocation à indiquer aux épargnants quels sont les fonds d’investissement qui prennent en compte les problématiques de l’investissement socialement responsable. Il s’agit donc de renforcer l’information des particuliers et professionnels sur le sujet. Un fonds labellisé ISR, comme une SCPI ISR par exemple, pourra être rapidement identifié par un épargnant qui souhaite placer son argent en prenant en compte la dimension “responsable” de son action.
A sa création, le label ISR visait uniquement les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Ces fonds investis en actions et/ou en obligations représentent une large partie des unités de compte proposées dans les contrats d’assurance vie et les plans d’épargne retraite (PER).
La certification ISR est accordée selon un processus précis. Les gestionnaires de fonds doivent démontrer leur engagement en ce sens en établissant un cahier des charges à cet effet. Celui-ci doit présenter les actions et stratégies mises en œuvre pour encourager un investissement responsable, en s’appuyant sur les critères ESG (environnement, social, gouvernance). Une fois accordé par un organisme d’audit habilité, le label ISR reste valable pour une durée de 3 années maximum. Des contrôles ultérieurs doivent être menés pour valider le renouvellement de la labellisation.
Le label ISR constitue ainsi un outil de communication pour le grand public, afin de l’aider à identifier plus facilement les investissements socialement responsables. Pour autant, la démarche de labellisation prend en compte les efforts réellement menés par les gestionnaires de fonds, de façon à écarter les pratiques de greenwashing.
Les critères ESG au cœur de l’ISR
L’investissement socialement responsable doit permettre d’agir positivement dans trois domaines différents : le respect de l’environnement, la prise en compte des questions sociales et la mise en œuvre de pratiques de gouvernance vertueuses.
Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance peuvent se définir de la manière suivante :
Pour les fonds immobiliers comme les SCPI, les critères ESG sont analysés d’une manière spécifique et cohérente avec la nature de la classe d’actifs.
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Le label ISR immobilier
Si le label ISR a vocation à couvrir un grand nombre de produits de placement, les SCPI et l’immobilier tertiaire de manière générale dépendent d’une labellisation dédiée.
Les spécificités du label ISR immobilier
Depuis 2020, la labellisation ISR peut être accordée à des fonds d’investissement alternatifs (FIA), dont les SCPI. Le label ISR immobilier est spécialement conçu pour promouvoir la visibilité des fonds d’investissement de pierre papier remplissant les critères de l’investissement socialement responsable. Il peut également être obtenu par des OPCI (organismes de placement collectif en immobilier) ou des SCI (sociétés civiles immobilières).
Depuis sa mise en place, le label ISR immobilier a rencontré un certain succès auprès des sociétés de gestion immobilière. En effet, elles sont de plus en plus nombreuses à rechercher la labellisation et à mettre en œuvre des stratégies d’investissement et de gestion en phase avec les critères ESG.
Cela peut se traduire de différentes façons. Voici quelques exemples sur le plan environnemental par exemple :
En ce qui concerne les dimensions sociales et de gouvernance, d’autres aspects sont pris en considération. Il peut s’agir par exemple des démarches favorisant la santé et la sécurité des locataires, de l’accès à des options de mobilité douce (bornes de recharge électrique, parking à vélo par exemple) ou encore d’une gestion de la chaîne d’approvisionnement respectueuse des impératifs de développement durable.
Deux stratégies d’ISR différentes
Dans leurs démarches ISR, les sociétés de gestion peuvent opter pour deux approches différentes :
Dans les faits, une majorité de sociétés de gestion privilégient la stratégie d’amélioration Best in progress. Certaines adoptent une stratégie mixte et peu de véhicules suivent une approche 100 % Best in class.
Cela s’explique notamment par une question de taille de marché : le nombre d’actifs immobiliers anciens pouvant être rénovés et mis aux normes excède largement celui des immeubles neufs respectant les derniers critères de performance énergétique. De plus, dans le domaine de l’immobilier, l’enjeu principal en termes de développement durable concerne l’amélioration du parc immobilier ancien.
Les SCPI ISR sont facilement identifiables. Vous pouvez par exemple les retrouver aisément dans la sélection SCPI de notre site.
Labellisation des SCPI ISR, comment ça marche ?
Pour qu’une SCPI puisse arborer le label ISR, sa société de gestion doit déposer une demande en ce sens. Elle doit alors présenter un cahier des charges détaillant sa stratégie d’investissement socialement responsable et démontrer qu’elle respecte les grands principes de l’ISR.
Ces derniers s’articulent autour de 6 piliers, comme le rappelle l’Observatoire des pratiques de labellisation ISR des fonds immobiliers :
La décision d’attribuer ou non le label ISR immobilier revient ensuite à un organisme d’audit externe. Celui-ci doit être certifié par le Comité français d’accréditation (Cofrac) pour pouvoir exercer à ce titre. A date, il existe 3 organismes habilités : Afnor Certification, EY France et Deloitte. Ces mêmes acteurs sont chargés de réaliser des contrôles de suivi postérieurement à la labellisation de la SCPI.
Une SCPI ISR peut en effet perdre sa certification si les engagements pris ne sont pas suivis ou si les efforts en ce sens sont jugés trop insuffisants. La labellisation ISR est valable pour une durée de 3 ans maximum, après quoi elle doit être renouvelée par un des organismes d’audit externe.
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